Essuyage et Rétention, spécialiste des produits de sécurité et d'environnement

Vos conditions de ventes

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
L'acheteur reconnaît que nos conditions générales de vente priment en cas de contradiction face aux clauses de ses propres conditions générales d'achat. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation entière et sans réserves de nos Conditions Générales de Vente.

2.Nomenclature
Les poids, dimensions, descriptions, performances des matériels, ainsi que les
détails des dessins et photos figurant dans les catalogues ou joints aux offres, sont
donnés à titre d’indication approximative, et ne nous engagent pas. Nos fournisseurs
se réservent le droit d’apporter des modifications et perfectionnements aux matériels
pendant le cours de leur fabrication, sans obligation d’appliquer ces modifications
aux matériels précédemment livrés.

3.Garantie et réclamations
Les produits et matériels doivent être vérifiés à la livraison. Pour les matériels la
durée de la garantie figure sur nos offres et factures. Celle-ci s’entend sous réserve
que l’utilisation du matériel soit effectuée par un opérateur compétent, en respectant
les normes d’utilisation et d’entretien préconisées par le constructeur. Le délai de
garantie prend effet à la date de mise à disposition du matériel. En cas de vente de
matériel d’occasion et sauf stipulation contraire explicite, aucune garantie n’est
donnée, le matériel étant vendu en l’état.
Pour les pièces détachées, la garantie est de 3 mois après leur date de livraison ou
leur installation par nos services ; elle est limitée à leur remplacement, sans aucune
indemnité, mais après que nos services les aient reconnues défectueuses et sous
réserve d’une utilisation normale.
Aucune responsabilité n’est admise en ce qui concerne le préjudice direct ou indirect,
ou accident qui pourrait être causé à l’acquéreur ou à son matériel ou à une personne
quelconque, même par la suite de vices apparents du matériel, des défauts de pièces
détachées, ou de nos interventions techniques. La constatation d’un défaut n’autorise
pas l’acheteur à remplacer d’office les pièces défectueuses. Nous devons toujours
être consultés sur l’opportunité d’une modification et si l’acheteur désire pourvoir lui même
au remplacement d’un ou plusieurs organes, il ne pourra l’effectuer qu’après
autorisation écrite de notre part. Dans l’hypothèse où notre responsabilité est
engagée, elle se limite à la fourniture gratuite des pièces fournies par nos soins qui
s’avèrent défectueuses, à l’exclusion de tous autres dédommagements ; la garantie
cesse dès que l’acheteur fait effectuer des réparations, déménagement ou
modifications quelconques par ses propres soins, ou ceux de son personnel ou d’une
autre entreprise quelle qu’elle soit. De même notre garantie n’est pas assurée si les
conditions d’utilisation du matériel ne sont pas respectées, ou si les éléments
d’environnement indispensables au bon fonctionnement du matériel n’existent pas ou
sont défectueux pour quelque cause que ce soit, telles que notamment : poussière,
hygrométrie, température, climatisation, protection électrique etc., le client ayant à sa
charge, préalablement à l’installation, la conception, la réalisation et le maintien du
matériel au niveau de l’environnement.
De même après la livraison, la société IGS ne pourra en aucun cas être déclarée
responsable de tout incident, dysfonctionnement ou autre qui pourrait intervenir,
concernant l’utilisation du matériel ou des produits consommables ou autres utilisés,
le client prenant à sa charge le respect des normes d’hygiène et de sécurité, la
règlementation du travail, les conditions d’utilisation et de stockage, notamment
pour les produits dangereux ou les matériels soumis à des règles de sécurité.
Les réclamations doivent être adressées par courrier explicite, dans les 8 jours de la
réception des produits ou de la réalisation de la prestation, et pour les machines
dans les quinze jours suivant la livraison ou l’installation si celle-ci est réalisée par
nos soins, et ce par lettre recommandée avec AR motivée avec toutes les
justifications quant à la réalité des dysfonctionnements ou défectuosités constatées.
A défaut, toute réclamation sera considérée comme nulle et non avenue.

4.Validité du catalogue
Les spécifications techniques, prix et conditions de vente figurant dans le présent catalogue, annulent et remplacent ceux antérieurement publiés.
Quel que soit le soin que nous apportons à la confection du catalogue, des erreurs peuvent s'y glisser dont le client ne saurait se prévaloir à notre encontre dès lors que la rectification sera portée sur l'accusé de réception de commande:
Les éléments ci-dessus précisés, demeureront valables jusqu'à la parution du catalogue suivant, sauf disposition légale contraire.

5.Expédition et livraison
Nos délais de livraison sont indicatifs. La non-observation du délai de livraison ne
donne en aucun cas droit à l’annulation du contrat ou à une indemnité quelconque.
La livraison est considérée comme faite à partir du moment où l’envoi quitte notre
magasin ou ceux de nos fournisseurs dans le cas d’une livraison directe.
Il appartient au client en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants,
d’effectuer immédiatement toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur
sur la lettre de voiture ou le bon de livraison, et d’adresser ces éléments sur lesquels
sont portées les réserves par lettre recommandée avec AR au transporteur avec
copie à IGS, et ce afin que le recours soit exercé auprès du transporteur dans les
délais des articles L133-3 et suivants du Code du Commerce. A défaut le client ne
pourra exercer aucun recours contre la société IGS au titre du transport défectueux.
Dans le cas où IGS n’est pas le donneur d’ordre du transport, le client assume seul
l’obligation de paiement du transporteur et doit garantir IGS à cet effet.

6.Limitation de responsabilité
En aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celle de nos
propres fournisseurs. Notre garantie se borne purement et simplement au
remplacement des produits reconnus défectueux dans les conditions où ils ont été
vendus à l’exclusion de toute pénalité et/ou indemnité pour préjudice matériel ou
immatériel.
En cas de vices cachés, nous spécifions que ne fabricant pas les produits que nous
vendons, nous n’avons pas la possibilité d’avoir connaissance de ces vices. Sous
réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, nous stipulons expressément
que nous ne nous obligeons de ce fait à aucune garantie (article 1643 du code civil).
Cependant, nous faciliterons l’action de l’acheteur auprès du fabricant du produit
litigieux.
L’acheteur reconnaît être en possession des notices d’utilisation et des précautions
d’emploi relatives aux produits vendus. Le vendeur ne saurait être cependant
responsable des conditions de préconisation ou de mise en oeuvre du produit qui
sauf demande expresse ne lui incombe pas.
Le vendeur recommande en conséquence à l’acheteur, avant de mettre un produit
en oeuvre ou de préconiser son utilisation dans un cas particulier, de s’assurer qu’il
convient exactement à l’emploi envisagé en procédant, au besoin, à des essais
préliminaires.

7.Litiges - tribunal compétent :
En cas de contestation, litige, et/ou procédure judiciaire pour quelque motif que ce soit, le Tribunal de Commerce de Toulouse est  seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs et d’appelés en garantie. Toute clause contraire du client est réputée non écrite et inopposable à IGS S.A.S.


8.Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.